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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(lundi 15 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-237 (dossier législatif)

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (Nouveau) (art. 220 terdecies du code général des impôts - Abaissement du seuil d'éligibilité des coûts de développement au crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo)

Articles additionnels après l'article 1er A

Article additionnel avant l'article 1er B

Article 1er B (Nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique)

Article additionnel après l'article 1er B

Articles additionnels avant l'article 1er

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.