Interventions de Mme Françoise FÉRAT (mercredi 17 février 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 26 sexies (supprimé) (art. 5 bis [nouveau] de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux concours d'architecture)

• Intervention 1

Article 26 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l’article 26 septies

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 26 octies (art. 15 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Lutte contre les faux et les signatures de complaisance en matière de projet architectural)

• Intervention 7

Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l’article 26 undecies

• Intervention 10

Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Réduction des délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire)

• Intervention 11

Article 26 terdecies (art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre des architectes)

• Intervention 12

Article 26 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance)

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 27 (art. L. 710-1 [nouveau], L. 720-1 et L. 730-1 du code du patrimoine - Dispositions relatives à l'outre-mer)

• Intervention 27

Article additionnel après l’article 27

• Intervention 28

Article 33 (art. L. 331-18, art. L. 341-1-1 [nouveau], art. L. 350-2, L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-21 du code de l'environnement - Coordination législative du code de l'environnement)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Articles additionnels après l’article 33

• Intervention 34

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 36 (art. L. 110, L. 111-6-2, L. 111-7, L. 123-1-2, L. 123-1-3, L. 123-1-5, L. 123-5-1, L. 123-5-2, L. 127-1, L. 127-2, L. 128-1, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 480-1, L. 480-2 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux particulièrement créatifs et innovants)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 46
• Intervention 47

Articles additionnels après l'article 37 bis

• Intervention 48

Article 40 (Entrée en vigueur différée des règles relatives aux abords et aux cités historiques - Transformation automatique des espaces protégés)

• Intervention 49
• Intervention 50

Article additionnel après l'article 43

• Intervention 51

Article 46 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

• Intervention 52

Seconde délibération

• Intervention 53

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.