PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES
première lecture
[n° 2003-327 (4, 5, 6, 11 et 12 mars 2003)]
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)
Art. additionnel avant l'art. 3
Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)
Art. 7 (désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)
Art. additionnels après l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis
Art. 11 bis (Date de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales)
Art. additionnels après l'art. 11 bis
Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :
Art. 16 (Régime des incompatibilités - art. 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, art. L. 2122-4, L. 2511-25, L. 3122-3, L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales, art. L. 122-4 et L. 122-4-1 du code des communes)
Art. additionnel après l'art. 20
Art. additionnel après l'art. 20 bis
Art. 32 (Instauration d'un seuil pour le versement de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques - art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988)