Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mercredi 1er avril 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article 3 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

• Intervention 1

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

• Intervention 2

Articles additionnels avant l'article 8 A

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 8 C

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)

• Intervention 6

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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