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Séance du 1er avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Vietnam

5. Loi de finances rectificative pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article additionnel avant l'article 2 bis

Amendement n° 44 de M. Serge Lagauche. – Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Bernard Angels, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Article 2 bis

M. François Marc.

Amendement n° 70 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 bis

Amendement n° 33 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, François Rebsamen, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Angels. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de M. Jacques Legendre. – MM. Jean-François Humbert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 3 et état A

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article et de l’état annexé.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie – Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

Article additionnel avant l'article 4

Amendement n° 29 rectifié de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre, Laurent Béteille, Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Article 4 et état B

Amendement n° 32 de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 91, 99, 100, 102, 104 à 106 et 108 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, Daniel Raoul. – Adoption des huit amendements.

Adoption de l'article et de l’état annexé modifiés.

Article 5 et état B’

MM. Michel Teston, le ministre.

Amendements nos 109, 101, 103 et 107 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article et de l’état annexé modifiés.

Article 5 bis et état B’’

Amendement n° 38 rectifié de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur général, le ministre, Gérard César. – Retrait.

Amendement n° 39 de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article et de l’état annexé.

Article additionnel après l'article 5 bis

Amendement n° 37 de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Articles 5 ter et état B’’ et 6 et état C’. – Adoption

Article 7 et état D

Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, rapporteur pour avis ; le ministre, Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Henri de Raincourt, Serge Lagauche, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Fourcade, Michel Houel. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article et de l’état annexé modifiés.

Articles additionnels avant l'article 8 A

Amendement n° 19 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Françoise Henneron, M. le président de la commission. – Retrait.

Article 8 A

Amendement n° 93 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 8 B

Amendement n° 68 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 8 B

Amendement no 9 rectifié de M. Michel Mercier. – MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 8 B

Amendement n° 28 rectifié de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre, Bruno Retailleau, Adrien Gouteyron.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

MM. le ministre, Gérard César, le rapporteur général. – Retrait.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Article 8 C

Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Yann Gaillard, Bruno Retailleau, le président de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 8 C

Amendement n° 20 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

7. Loi de finances rectificative pour 2009. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 8 C (suite)

Amendement n° 26 de M. Yann Gaillard et sous-amendement no 98 du Gouvernement. – MM. Yann Gaillard, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 22 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 8 D

Amendements nos 2 de la commission, 24 de M. Thierry Foucaud, 11 rectifié et 12 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Philippe Adnot, le ministre, Jean Bizet, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement no 2 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 8 D

Amendement n° 13 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. – MM. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le ministre, Michel Thiollière, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jack Ralite, Philippe Dominati. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 94 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 8

Amendement n° 95 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 78 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 8

Amendement n° 3 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 90 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 97 rectifié de la commission. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 9

Amendements identiques nos 25 de M. Thierry Foucaud et 36 de Mme Nicole Bricq ; amendements nos 76 rectifié bis de Mme Nicole Bricq et 8 rectifié bis de M. Michel Mercier. – MM. Thierry Foucaud, Thierry Repentin, Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet des amendements nos 25, 36 et 76 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 8 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendements nos 77 rectifié de Mme Nicole Bricq et 81 rectifié ter de M. Alain Lambert. – MM. Thierry Repentin, Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, le ministre. – Rejet de l’amendement no 77 rectifié ; adoption de l'amendement no 81 rectifié ter insérant un article additionnel.

Amendement n° 43 de M. François Marc. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Nicole Bricq. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 41 de Mme Nicole Bricq. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 10. – Adoption

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 82 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 11

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 74 rectifié bis de M. Jean Arthuis et sous-amendements nos 110 et 111 de M. Bernard Vera. – MM. Jean Arthuis, Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Longuet, Nicolas Alfonsi, Thierry Foucaud, Philippe Dominati. – Rejet des sous-amendements nos 110 et 111 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 74 rectifié bis rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 96 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12. – Adoption

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 89 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Jean-Etienne Antoinette. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 13

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 86 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13. – Adoption

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 45 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Coordination

Demande de seconde délibération pour coordination. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Article 3 et état A (pour coordination)

Amendement no A-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article et de l’état modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Thierry Foucaud, François Marc, Bernard Fournier, le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

9. Dépôt de questions orales avec débat

10. Dépôt de projets de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour