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Interventions de M. Christophe-André FRASSA
(mardi 19 mars 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)

Articles additionnels après l’article 28

Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité)

Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)

Article 29 octies (nouveau) (suite)

Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)

Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)

Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

Articles additionnels après l'article 29 quatervicies

Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.