Interventions de M. André GATTOLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 29 novembre, 5, 6 et 9 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 15970 (texte intégral du JO)
P. 15971 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Recherche et enseignement supérieur :

P. 17129 (texte intégral du JO)

État B

P. 17140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1013 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Zones franches écologiques - Remplacement)

P. 18097 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement)

P. 18097 (texte intégral du JO)
P. 18098 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité)

P. 18347 (texte intégral du JO)