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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 17 mars 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 17 mars 2015

Procès-verbal

Organisme extraparlementaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Nomination d'un secrétaire du sénat

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population)

Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 5 (art. L. 14-10-10 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Répartition des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre départements)

Article 6 (art. L. 115-2-1 et L. 115-9 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Action sociale interrégimes des caisses de retraite et échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale)

Article 8 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de formation au profit des intervenants bénévoles par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (art. L. 120-17 du code du service national - Attestation de tutorat)

Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation - Intégration des résidences autonomie au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux)

Article additionnel après l'article 14

Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services)

Article 15 bis A (nouveau) (art. L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 7232-1-2 du code du travail - Résidences-seniors)

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

Communication relative à une commission mixte paritaire

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.