Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mardi 8 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 8 novembre 2016

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Souhaits de bienvenue à M. Bodo Ramelow, ministre-président du Land de Thuringe, membre du Bundesrat

Intervention 3

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Intervention 4

Article 13

Intervention 5

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales - Avis du maire d'arrondissement sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement)

Articles additionnels après l'article 16

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2511-39 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de gestion locale entre les arrondissements en cas de désaccord avec le conseil municipal)

Article 16 ter (nouveau) (art. L. 2511-39-1 du code général des collectivités territoriales - Modification des modalités de répartition de la dotation d'animation locale)

Article additionnel après l'article 16 ter

Article 17 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)

Article 18 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)

Article 19 (supprimé) (Mise en place d'une conférence d'arrondissements chargée de préparer le secteur regroupant les quatre premiers arrondissements parisiens)

Article 20 (supprimé) (Date d'entrée en vigueur du nouveau secteur unique)

Question d'actualité au Gouvernement sur le mouvement de grève des personnels infirmiers

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Turquie

Question d'actualité au Gouvernement sur le fichier des titres électroniques sécurisés (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur le fichier des titres électroniques sécurisés (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur la résolution relative à Jérusalem par l'UNESCO

Question d'actualité au Gouvernement sur les zones agricoles défavorisées

Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien aux victimes

Question d'actualité au Gouvernement sur la grève dans les hôpitaux

Question d'actualité au Gouvernement sur les besoins en électricité

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures pour le tourisme

Fin de section

Fin de la mission temporaire d’un sénateur

Intervention 141

Commission mixte paritaire

Intervention 142

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Intervention 143

Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris)

Article additionnel après l'article 25

Article 26 (Entrée en vigueur des transferts de police spéciale au maire de Paris)

Articles additionnels après l'article 26

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