PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (25, 26 novembre, 3, 4, 5, 8 et 9 décembre 2008)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 9 bis
Débat sur les effectifs de la fonction publique
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. (texte intégral du JO)Immigration, asile et intégration :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-190 : création d'un programme "Garantie de l'exercice du droit d'asile" ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-9 de la commission. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
Action extérieure de l'État :
Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission sous réserve du vote de ses amendements. (texte intégral du JO)Art 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-2 : diminution des crédits affectés à l'Union latine ; retiré. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° II-199, II-200 et II-203 de Mme Nathalie Goulet, n° II-188 de M. Louis Duvernois, n° II-209 de M. Robert del Picchia, et n° II-47 et II-48 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 56
Son amendement n° II-15 : mise en place d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français dans les lycées français de l'étranger et remise au Parlement d'une étude d'impact sur les modalités de financement préalablement à toute extension de la gratuité des frais de scolarité ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-214 de M. André Ferrand qu'à titre personnel il accepte. Position de la commission sur les amendements portant sur le même objet que son amendement n° II-15 précité, n° II-187 de M. Robert del Picchia, n° II-45 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, et sur le n° II-235 de Mme Nathalie Goulet (création d'une direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères). (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Soutient l'amendement n° II-240 de M. Bruno Gilles (création et dotation d'un nouveau programme "Titres sécurisés - concours aux communes") ; retiré. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Son intervention. Exemple de son département de la Haute-Loire. (texte intégral du JO)Articles de récapitulation des crédits :
Article additionnel avant l'article 40
Soutient l'amendement n° II-304 de M. Michel Charasse (mise sous plafond d'emploi des établissements à autonomie financière du ministère des affaires étrangères) ; adopté. Sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° II-400 du Gouvernement. (texte intégral du JO)