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Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2003-721 (25, 26 et 27 mars 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Rappel des travaux du groupe de travail "Nouvelles entreprises et territoires" présidé M. Jean-Pierre Raffarin en 1998. Traduction de ces travaux dans les dispositions de ce texte. Inscription de ce projet de loi dans un ensemble de textes à venir sur l'entreprise. Obstacles à la création d'entreprise : méfiance à l'égard de l'initiative économique ; complexité du processus de création ; manque de souplesse du droit du travail ; absence d'accompagnement ; difficulté de trouver des financements ; frein à la transmission d'entreprise. Caractère novateur de ce texte. Souhaite une réflexion sur la création d'une structure semblable à la Small Business Administration, SBA. (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Art. additionnel après l'art. 3

Favorable à l'amendement de la commission spéciale n° 8 (efficience du contrôle sur les qualifications exigées pour l'exercice de certaines activités artisanales). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Accepte l'amendement n° 131 de M. Jean-Jacques Hyest (suppression d'infractions pénales obsolètes). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 17 bis

Demande l'adoption de l'amendement de la commission spéciale n° 46 (rapport au Parlement sur les achats des services de l'Etat aux petites et moyennes entreprises). (texte intégral du JO)

Art. 18 bis (Détermination d'un organisme unique chargé de recouvrer les cotisations sociales des professions artisanales, industrielles et commerciales)

Art. additionnel après l'art. 19

Texte relatif à la ruralité. (texte intégral du JO)

Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)

Art. 23 (Réduction d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des emprunts souscrits pour la reprise d'une société non cotée)

Art. 26 bis (Exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune pour les parts ou actions de société que les propriétaires s'engagent à conserver dans le cadre d'un accord collectif)

Art. 24 (précédemment réservé) (Allégement des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'entreprise entre vifs)

Art. additionnels après l'art. 27

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Processus de simplification. (texte intégral du JO)