Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN (jeudi 15 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 51 rectifié bis, n° 110 rectifié ter et n° 584 rectifié (Transports inter-établissements - Publication annuelle des tarifs)

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 165 rectifié bis (Installation des médecins libéraux - Régulation)

Article 31 (art. L. 4041-2, L. 4041-3 et L. 4042-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale - Étendre l'objet des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) aux pratiques avancées)

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