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Interventions de Mme Odette HERVIAUX
(mardi 27 mai 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE n° 2008-757 (dossier législatif)

Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.