Interventions de Mme Victoire JASMIN (vendredi 16 novembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié (Télé-orthophonie - Expérimentation)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'artcile 41 - Amendement n° 372 rectifié bis (Rapport sur l'évolution du périmètre des aides techniques)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 444 rectifié bis (Expérimentation dans les outre-mer de l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 440 rectifié (Reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle)

• Intervention 8
• Intervention 9

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