Interventions de M. Ronan KERDRAON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (9, 15 et 16 novembre 2010)]

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  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 2 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009)

Soutient l'amendement n° 3 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Soutient l'amendement n° 12 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 42

Soutient l'amendement n° 343 de M. Jacky Le Menn (appréciation de l'excédent d'activité des établissements publics de santé au regard des missions de service public qu'ils assurent) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Soutient l'amendement n° 179 de M. Yves Daudigny ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 48

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 38 (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS) et n° 40 (évaluation des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse aux conjoints, concubins et personnes liées par un PACS) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)

Articles additionnels après l'article 48

Soutient l'amendement n° 154 de Mme Christiane Demontès (reconstitution du fonds de réserve pour les retraites) ; rejeté. (texte intégral du JO)