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Interventions de M. Ronan KERDRAON
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Intervient sur la motion n° 2 tendant à poser la question préalable. (
texte intégral du JO)
Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009)
Soutient l'amendement n° 3 . (
texte intégral du JO)
Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)
Son intervention. (
texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)
Soutient l'amendement n° 12 . (
texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 343 . (
texte intégral du JO)
Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)
Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Soutient l'amendement n° 179 . (
texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 38 et n° 40 ; rejetés. (
texte intégral du JO)
Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)
Soutient l'amendement n° 154 . (
texte intégral du JO)
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