Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES


première lecture


[n° 2005-516 (27 et 28 janvier 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Retard dans le processus de modernisation de La Poste. Grand débat postal réclamé par la commission depuis 1997. Concept de service universel. Amendement de la commission sur l'accessibililité au réseau. Souhait d'une ouverture équilibrée du marché. Modalités de fixation des tarifs. Souhait d'une marge de manoeuvre et de gestion pour La Poste. Favorable à la création d'un établissement financier postal de droit commun. Question de la régulation. Notion du "mieux-disant postal". Souci de mettre fin à la précarité des personnels. Souhait d'une rapide entrée en vigueur du texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Service universel postal)

Caractère essentiel de la question de l'accessibilité. Coût du maintien territorial. Conséquence de l'effacement progressif du monopole postal. Diversification des formes de la présence postale territoriale. Problème du coût résiduel. Charge de solidarité nationale à envisager au niveau territorial. (texte intégral du JO)
Son expérience de président de commission départementale de la présence postale territoriale. Proposition contenue dans son rapport d'information sur La Poste. Se réjouit de la création du fonds de péréquation prévue dans le contrat de plan. Nécessité d'inventer des produits nouveaux pour maintenir le dynamisme de la présence postale territoriale. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Compétences respectives du Gouvernement et de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, ARTP)

Caractère indispensable d'un régulateur pour maintenir le caractère public de La Poste. Principes retenus par la commission. Indépendance et autorité du régulateur. Elargissement du collège. Obligation pour le régulateur de rendre compte au Parlement. Prérogative confiée au régulateur pour veiller à l'ouverture équilibrée du marché postal. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5 ou après l'art. 10

Souhaite réunir la commission pour trouver une solution à l'élargissement du collège de l'autorité de régulation. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 8

Art. 8 (Mission de La Poste)

Son amendement n° 32 : extension des produits financiers de La Poste dans le respect du droit commun et le maintien de son identité ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Construction de l'avenir de La Poste. (texte intégral du JO)