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Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 11, 12, 16, 18, 19, 20 et 21 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

  Demande de priorité :

  Rappel au règlement :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

  Rappel au règlement :

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

  Renvoi de la suite de la discussion :

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Article additionnel après l'article 25 quinquies (réservé)

Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)

Article 25 septies (art. L. 4622-7-4 nouveau du code du travail - Elaboration d'un projet de service pluriannuel)

Article additionnel après l'article 25 septies (réservé)

Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Articles additionnels après l’article 27 sexies A (réservés)

Article 27 octies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-56, L. 732-58, L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-62 du code rural et de la pêche maritime - Extension de la retraite complémentaire obligatoire du régime des exploitants agricoles aux aides familiaux et aux collaborateurs de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)

Article 28

Articles additionnels après l'article 28 (réservés)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)

Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse)

Articles additionnels après l'article 29 (réservés)

Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage)

Articles additionnels après l'article 29 bis (réservés)

Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)

Articles additionnels après l’article 29 quinquies (réservés)

Article 29 sexies (Nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Elargissement de la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée aux travailleurs reconnus handicapés)

Articles additionnels après l’article 29 sexies (réservés)

Articles additionnels avant l’article 30 (réservés)

Articles additionnels après l’article 30 (réservés)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)