PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN
première lecture
[n° 2017-257 (7, 8 et 9 novembre 2016)]
Article 1er A (nouveau) (Rapport sur l'évolution des structures et des compétences en Île-de-France)
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)
Article 9 (Entrée en vigueur et habilitation législative)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales - Avis du maire d'arrondissement sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO)Article 30 (Transfert sous l'autorité du maire de Paris des agents chargés de la circulation, du stationnement et de la gestion des fourrières)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 41
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)