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Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (22, 23, 25, 30 novembre, 1er, 2, 3 et 5 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision)

Défavorable à l'amendement n° I-12 de la commission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Intervient sur l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° II-47 (rapport gouvernemental sur les conséquences de la prise en charge par l'AEFE des contributions employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l'Etat qui lui sont détachés). (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-148 ; adopté. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Votera l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)

Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes)

Votera les amendements n° II-152 de la commission de la commission de la culture saisie pour avis et n° II-285 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)

  Culture :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

À titre personnel, intervient sur l'amendement n° II-73 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-55 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions)

Son amendement n° II-52 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 76

Favorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° II-53 (obligation de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens au début du mandat du président de l'audiovisuel public). (texte intégral du JO)