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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 6 décembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 6 décembre 2017

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

État B

Article 50

Articles additionnels après l’article 51

Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)

État B

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