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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2010-1563 (19, 20, 26, 27, 28 janvier, 2 et 4 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Motion tendant à demander un référendum :

  Rappel au règlement :

Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Défavorable aux amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 617 de M. Hervé Maurey (cumul des mandats). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Le groupe UMP votera contre l'amendement n° 389 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes)

Votera l'amendement n° 725 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 bis

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)