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Interventions de M. Gérard LONGUET
(vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 nonies

Article 30 undecies (Nouveau) (Modulation de la taxe sur la publicité)

Articles additionnels après l'article 36

Article 40 (Nouveau) (Renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.