Interventions en séance publique
de M. François MARC
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- jeudi 8 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- jeudi 22 novembre 2007
- vendredi 23 novembre 2007
- mardi 27 novembre 2007
- mercredi 28 novembre 2007
- jeudi 29 novembre 2007
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
