Interventions de M. François MARC

Discussion générale:

Affaiblissement de notre appareil productif. Dette publique. Défi écologique. Modèle social malmené. Stagnation du pouvoir d'achat. Manque de sincérité du budget. Réforme des droits de succession. Bouclier fiscal. Défavorable à ce texte. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007)

Intervient sur l'amendement n° I-180 de M. Thierry Foucaud (relèvement de la déduction forfaitaire pour frais professionnels sur les salaires). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° I-125 : pour les anciens combattants d'AFN, abaissement de l'âge permettant de bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour le calcul du quotient familial ; rejeté. Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-124 (plafonnement des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour un emploi à domicile) ; et de M. Jean-Pierre Demerliat n° I-126 (extension aux associations de défense des consommateurs du bénéfice de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux fondations et associations reconnues d'utilité publique) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 6

Son amendement n° I-130 : information systématique des commissions des finances et des autres commissions parlementaires concernées avant la délivrance aux entreprises de l'agrément ministériel ouvrant droit au régime du bénéfice mondial consolidé ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

Soutient l'amendement n° I-131 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21

Favorable à l'amendement n° I-87 de M. Marc Massion (réévaluation du barème de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée). (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° I-64 de M. Marc Massion (répartition du produit de la taxe sur les spectacles) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-67 (suppression) ; n° I-68 (suppression des dotations nouvellement intégrées au titre de variables d'ajustement) ; et portant sur le même objet n° I-70 et I-69 (indexation du contrat sur le produit intérieur brut) ; devenus sans objet. Le groupe socialiste votera contre l'article 12 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Soutient l'amendement n° I-97 de M. Gérard Collomb (indexation sur les prix de la dotation globale de fonctionnement des communautés urbaines) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Soutient les amendements n° I-93 de M. Marc Massion (bénéfice d'une attribution du fonds de compensation pour la TVA pour les investissements relatifs aux installations de traitement des déchets ménagers et assimilés réalisées par les communes et leurs groupements) ; rejeté ; et n° I-102 de M. Gérard Collomb (éligibilité au fonds de compensation de la TVA des baux emphytéotiques administratifs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

Son amendement n° I-84 : mécanismes de péréquation ; rejeté. Soutient l'amendement n° I-101 de M. Gérard Collomb (assouplissement des conditions de création des locaux de référence pour le calcul de la valeur locative des immeubles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

Soutient l'amendement n° I-90 de M. Marc Massion (prorogation de vingt-quatre mois des conventions conclues entre le représentant de l'Etat en région, la région et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008)

Soutient l'amendement n° I-77 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Article 17 (Réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges, DDEC, et de la dotation régionale d'équipement scolaire, DRES)

Le groupe socialiste vote contre l'amendement n° I-259 de la commission (conséquence). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-73 (diminution de moitié de la contribution pour frais d'assiette et de recouvrement perçue par l'État sur les impôts locaux) ; et n° I-74 (suppression de la contribution pour frais d'assiette représentant 0,4 % des impositions locales) ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Article 32 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention (p. 5619). Au nom de la commission des finances, propose l'adoption avec modification des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-28  : création et dotation du programme "Défense et protection des droits et des libertés fondamentales" ; n° II-26  : suppression des crédits du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ; adoptés ; et n° II-27  : transfert des crédits du Secrétariat général des affaires européennes, SGAE, vers le programme "Présidence française de l'Union européenne" ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 octies (Prélèvement des EPCI à taxe professionnelle unique au titre des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle lors de transferts d'entreprises)

Favorable à l'amendement n° II-176 de M. Georges Mouly (neutralisation des conséquences dommageables en terme de recettes fiscales des transferts d'établissements à l'intérieur d'un même EPCI à taxe professionnelle unique). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Soutient l'amendement n° II-224 de M. Marc Massion (prise en compte du taux de 2005 pour le calcul du montant du dégrèvement à la charge de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-225 de M. Marc Massion (compensation par la DGF de la différence entre le montant du dégrèvement accordé à l'entreprise et celui pris en charge par l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° II-223 de M. Marc Massion (plafonnement sous condition de ressources du revenu fiscal de référence de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les personnes de plus de soixante-dix ans devenues veuves) ; rejeté ; n° II-230 de M. Michel Charasse (création d'une commission d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales) ; retiré ; et n° II-232 de M. Thierry Repentin (extension du dispositif fiscal "Borloo ancien" aux logements loués à des associations afin de les sous-louer à des personnes défavorisées ou de les y héberger) ; retiré. (texte intégral du JO)