PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (21, 24, 25, 26 novembre, 1er, 3, 4, 6 et 9 décembre 2014)]
Première partie :
Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)
Articles additionnels après l'article 5
Articles additionnels après l’article 6 quater
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 8 bis (suite)
Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)
. (texte intégral du JO)Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
. (texte intégral du JO)Article 30 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
. (texte intégral du JO)Article 31 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales :
Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)
Articles additionnels après l'article 58
. (texte intégral du JO)Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil d'effort fiscal pour bénéficier du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC, en 2016)
. (texte intégral du JO)