Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Seconde partie :

Articles additionnels après l’article 20

Articles additionnels après l'article 23

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 23 septies (nouveau) (art. 1499 et 1499-00 A [nouveau] du code général des impôts - Modification des modalités de calcul de la valeur locative de certains établissements industriels)

. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 nonies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27