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Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES


première lecture


[n° 2012-1403 (29 et 30 octobre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation des finances publiques d'objectifs de soldes et d'endettement publics)

Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Modalités de détermination, par le Haut Conseil des finances publiques, de ses prévisions de croissance et de ses estimations de solde structurel)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances rectificatives et des lois de financement rectificatives de la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques en cas de révision des prévisions macroéconomiques lors de l'examen au Parlement des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Moyens d'investigation du Haut Conseil des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 15

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Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel)

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Article 17 A (art. 34, 37, 50, 51, 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; art. L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale - Coordinations)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)