Interventions de M. Jacques MULLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (19, 23 novembre et 3 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Son amendement n° I-247 ; adopté après modification par le sous-amendement n° I-150 de M. Gérard César. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-251 et I-252 ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-252 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-250 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-248 et I-249 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendement n° I-248 et I-249 précités. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-253  ; retiré ; et n° I-254  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-255 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-256 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-257 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-258 . (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-416 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-259 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-260 et I-261 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendements n° I-260 et I-261 précités. Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)