Interventions de M. Jacques MULLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (14, 15, 19, 20 et 21 octobre 2010)]

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Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)

Les Verts voteront contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 899 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera les amendements n° 18 de Mme Isabelle Pasquet et n° 144 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Favorable à l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1093 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Soutient l'amendement n° 276 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 282 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera les amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 1148 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 1150 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine) ; rejeté. (texte intégral du JO)