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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 343 (Impôt sur le revenu - Internes en médecine - Majoration exceptionnelle de l'indemnisation - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié quater (Contribuables français de l'étranger - Maison d'habitation en France - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié quinquies (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires en zone tendue - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 304 rectifié (Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Associés ou actionnaires - Impôt sur le revenu - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 210 rectifié bis (Donations - Régime fiscal - Âge maximal du donateur - Rehaussement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 134 rectifié quinquies (Donations entre grands-parents et petits-enfants - Abattement fiscal - Montant maximal - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 73 rectifié octies (Donations entre parents - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Impôt de solidarité sur la fortune - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 176 (Impôt sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 177 et n° 93 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 302 rectifié (Prélèvements sur les dividendes - Hausse temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 179 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression de la familiarisation et augmentation des taux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 300 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 (Assurance-vie - Encours- Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 178 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 95 et n° 320 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 123 (Entreprises d'assurances de dommages - Excédents de provisions - Taxe - Modulation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 135 rectifié bis et n° 274 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 275 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 264 (Logements - Travaux d'entretien, d'amélioration ou de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 199 (Activité de rétrofit - TVA - Taux - Diminution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 131 rectifié et n° 273 rectifié ter (Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre - Éligibilité - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 130 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Compensation - Année de référence - Modification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 127 rectifié (Cafés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle et temporaire)

Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE pour le GNR)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 303 rectifié (Accords de Paris - Objectifs - Niches fiscales contradictoires - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 195 (Fret aérien - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Niche fiscale - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 124 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires - Contribution de solidarité territoriale - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 197 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

Article 2 ter (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 de la déductibilité des abandons de créances de loyers consentis par les bailleurs)

Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)

Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié et n° 234 rectifié bis (Agriculteur en conversion biologique - Taxe foncière - Exonération - Compensation intégrale par l'État)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 122 (Guadeloupe - Réunion - Guyane - Martinique - Mayotte - Dotation de compensation - Recettes éligibles - Périmètre - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 53 (Collectivités territoriales d'outre-mer - Collectivité de Corse - Ressources spécifiques - Mécanisme de garantie - Reconduction en 2021)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.