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TurcInterventions en séance publique
de Mme Catherine PROCACCIA
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- mercredi 8 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- mercredi 15 novembre 2006
- jeudi 16 novembre 2006
- vendredi 17 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
Décembre 2006 :
- vendredi 1er décembre 2006
- samedi 2 décembre 2006
- jeudi 14 décembre 2006
- mardi 19 décembre 2006
- jeudi 21 décembre 2006
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
- mardi 17 juillet 2007
- mercredi 18 juillet 2007
- jeudi 19 juillet 2007
- jeudi 26 juillet 2007
- vendredi 27 juillet 2007
Août 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)