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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA
(mardi 25 septembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur la réouverture de la bande d'arrêt d'urgence de l'A4-A86 pour les secours

Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.