Séance du jeudi 10 octobre 2013

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTABLIR UN CONTRÔLE DES COMPTES DES COMITÉS D'ENTREPRISES (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise)

Article 2 (nouveau)

Article 3 (nouveau)

Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Fin de section

Dépôt d'un rapport

Démission d’un membre d’une délégation et candidature

Renvoi pour avis multiple

PROPOSITION DE LOI TENDANT AU TRAITEMENT ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES PAR UNE RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales - Modification des seuils de population pour le calcul de la dotation de base et alignement progressif sur le montant par habitant des communes de 20 000 habitants)

Article 2

Article 3 (Compensation par l'impôt sur les sociétés de l'augmentation de la dotation de base aux communes)

Nomination d’un membre d’une délégation

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À LA MAÎTRISE PUBLIQUE DU SYSTÈME FERROVIAIRE NATIONAL (dossier législatif)

Ordre du jour

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