Interventions en séance publique
de M. Charles REVET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- lundi 1er octobre 2007
- mardi 2 octobre 2007
- mercredi 3 octobre 2007
- jeudi 4 octobre 2007
- mercredi 17 octobre 2007
- jeudi 18 octobre 2007
- mercredi 24 octobre 2007
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
- mardi 4 décembre 2007
- jeudi 6 décembre 2007
- jeudi 13 décembre 2007
- mardi 18 décembre 2007
- mercredi 19 décembre 2007
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
(première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (deuxième lecture)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (première lecture)
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Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)
