Interventions en séance publique
de M. Charles REVET

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation agricole (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)