Interventions en séance publique
de M. Charles REVET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mardi 14 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- jeudi 1er juin 2006
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mardi 20 juin 2006
- mardi 27 juin 2006
- mercredi 28 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation agricole (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)