Interventions en séance publique
de M. Charles REVET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- jeudi 16 novembre 2006
- mercredi 22 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
- mardi 28 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Janvier 2007 :
- mercredi 10 janvier 2007
- jeudi 11 janvier 2007
- mercredi 17 janvier 2007
- jeudi 18 janvier 2007
- mercredi 24 janvier 2007
- jeudi 25 janvier 2007
- mercredi 31 janvier 2007
Février 2007 :
- jeudi 1er février 2007
- mercredi 7 février 2007
- jeudi 8 février 2007
- mercredi 21 février 2007
- jeudi 22 février 2007
Juillet 2007 :
- mardi 3 juillet 2007
- mercredi 4 juillet 2007
- mercredi 11 juillet 2007
- mardi 17 juillet 2007
- mercredi 18 juillet 2007
- jeudi 19 juillet 2007
Août 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers (première lecture)
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (première lecture)
