Interventions en séance publique
de M. Charles REVET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
Novembre 2010 :
- jeudi 4 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- vendredi 26 novembre 2010
- lundi 29 novembre 2010
- mardi 30 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
- mardi 5 avril 2011
- mercredi 6 avril 2011
- jeudi 7 avril 2011
- mardi 26 avril 2011
- mercredi 27 avril 2011
Mai 2011 :
Juin 2011 :
- mardi 7 juin 2011
- mercredi 8 juin 2011
- mercredi 15 juin 2011
- mardi 21 juin 2011
- mercredi 22 juin 2011
- mercredi 29 juin 2011
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
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Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
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Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)

