Interventions de M. Charles REVET

Deuxième partie :

Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 10 A

Article 10 (Augmentation du forfait social)

Article 24 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 31 (art. L. 139-3 à L. 139-5 et L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la politique d'emprunt et de placement des organismes de sécurité sociale)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Article 33 (art. L. 161-37, L. 161-37-1 (nouveau), L. 161-41, L. 161-45, L. 162-16-4, L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-4, L. 165-2 et L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'analyse médico-économique dans les travaux de la Haute Autorité de santé et introduction d'une évaluation médico-économique pour les produits de santé)

Articles additionnels après l’article 34