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Interventions de M. Charles REVET
(samedi 29 mai 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Articles additionnels après l'article 16 bis

Articles additionnels après l'article 17

Article 18 (art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article additionnel après l'article 18 bis

Article 19 (art. 2-1 [nouveau] du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime - Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)

Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques)

Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)

Article 22 (art. 7 à 12 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Clarification des compétences et de l'organisation de l'interprofession conchylicole)

Article additionnel avant l'article 23

Article 23 (Habilitation à organiser par ordonnance les conditions de l'information et de la participation du public aux décisions encadrant l'exercice de la pêche maritime)

Article additionnel après l'article 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.