PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Transmission d’un projet de loi et proposition de création d’une commission spéciale

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Transmission d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.