PROJET DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION (dossier législatif)

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux)

Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission) (Tableau de répartition des conseillers territoriaux)

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