Organisation des travaux

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article 41 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre)

État B

Article 41 quater (nouveau) (Rapport sur le recours du « pass culture » en milieu rural)

Article 41 quinquies (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des infrastructures culturelles sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

État B

État D

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Après l’article 44 sexies

Ordre du jour

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