PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 11

Après l’article 11

Article 14

Article 15

Article 16

Après l’article 18

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 19

Article 20

Après l’article 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.