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Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (8, 9, 10, 12, 13 et 16 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009)

Troisième partie :

Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)

Soutient l'amendement n° 10 . (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

Soutient l'amendement n° 8 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Soutient l'amendement n° 28 . (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources pris en compte pour l'accès à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers)

Soutient l'amendement n° 184 . (texte intégral du JO)

Article 36 (art. L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)

Soutient l'amendement n° 333 . (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Articles additionnels avant l'article 48

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 42 ; et n° 43 ; rejetés. (texte intégral du JO)