PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1594 (8, 9, 10, 12, 13 et 16 novembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009)
Troisième partie :
Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)
Soutient l'amendement n° 10 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9
Soutient l'amendement n° 8 de M. Bernard Cazeau (rapport gouvernemental sur le Fonds de réserve des retraites) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 13
Soutient l'amendement n° 28 de M. Bernard Cazeau (suppression de l'exonération de CSG et de l'abattement fiscal sur les revenus issus des plus-values immobilières) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources pris en compte pour l'accès à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers)
Soutient l'amendement n° 184 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 36 (art. L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)
Soutient l'amendement n° 333 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)
Articles additionnels avant l'article 48
Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 42 (rapport au Parlement sur les conditions de validation des périodes d'études) ; et n° 43 (rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte pour les demandeurs d'emploi en fin de droits des périodes de versement de l'aide exceptionnelle ou du RSA pour le calcul du droit à la retraite) ; rejetés. (texte intégral du JO)