PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
première lecture
[n° 2010-874 (20, 28 et 29 mai 2010)]
Article additionnel après l’article 1er bis
Soutient l'amendement de Mme Annie David, analogue à l'amendement n° 114 de M. Thierry Repentin, n° 330 (promotion de la spécificité de l'agriculture de montagne auprès de l'Union européenne) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12 B
Soutient l'amendement n° 315 de M. Gérard Le Cam (remise d'un rapport gouvernemental dressant le bilan de la situation des retraités du secteur agricole avant l'examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)
Soutient l'amendement n° 284 de M. Gérard Le Cam ; adopté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 285 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 332 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 674 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 13
Soutient l'amendement n° 291 de M. Gérard Le Cam (généralisation, au profit des communes, de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains et augmentation de son taux à 50 % de la plus-value) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité)
Soutient l'amendement n° 294 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 bis (Nouveau) (art. L. 411-11 du code rural - Mode de calcul de l'indice des fermages)
Soutient l'amendement n° 295 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)
Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 297 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 301 et 303 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 305 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 675 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 306 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt)
Soutient l'amendement n° 308 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 656 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances)
Soutient l'amendement n° 309 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)