Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

  Rappel au règlement :

Désapprouve l'accueil fait aux élus régionaux. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Le groupe socialiste votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 125 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Soutient l'amendement n° 156 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 19 bis (art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements)

Soutient l'amendement n° 161 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 162 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. Soutient l'amendement n° 164 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Soutient l'amendement n° 169 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 199 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)

Intervient sur l'amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)

Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)