Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[n° 2013-659 (18 et 19 mars 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Article 19 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)

Article 29 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats)

. (texte intégral du JO)

Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)

. (texte intégral du JO)

Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)