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Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (7, 8, 12, 18, 19 et 21 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Soutient l'amendement n° 70 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 70 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles)

Soutient l'amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Soutient l'amendement n° 465 de M. Ronan Kerdraon ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 quinquies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement de M. Claude Domeizel n° 95 (règlement conventionnel des relations entre les régimes de retraite et les centres de gestion) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 309 de Mme Claudine Lepage (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français établis hors de France) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9 bis (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 143 de M. Claude Domeizel (reconnaissance du caractère obligatoire des cotisations au régime de retraite obligatoire des agents territoriaux) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 164 (suppression du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement) ; n° 166 (instauration d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)