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Interventions de M. François TRUCY
(mardi 23 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent)

Article additionnel après l'article 1er A

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition des différents types de paris)

Article 3 (Interdiction faite aux mineurs de participer à des jeux d'argent et de hasard)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Article 4 ter A (Rapport sur les conséquences du développement de la publicité dans le secteur des jeux en ligne)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Définition des notions de pari et de jeu en ligne, d'opérateur de jeux et de paris en ligne, de joueur et de parieur en ligne, et de compte de joueur en ligne)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du pari hippique en ligne)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Article 8 (Règles applicables à la prise de paris en ligne)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des jeux de cercle en ligne)

Article additionnel avant l'article 10

Article 10 (Obligations d'information relatives à l'entreprise qui sollicite l'agrément)

Article 11 (Obligations d'information relatives à l'offre de jeux et de paris)

Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs)

Article 13 (Obligation d'information relative aux opérations financières)

Article 16 (Délivrance des agréments par l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 17 (Certification indépendante du respect des dispositions légales et du cahier des charges)

Intitulé du chapitre V bis (La lutte contre l'addiction au jeu)

Article 20 (Obligations imposées aux opérateurs de jeux en matière de protection des populations vulnérables et de prévention de l'addiction)

Article 21 (Transmission à l'ARJEL de rapports sur le jeu responsable, la lutte contre la fraude et le blanchiment, et les actions publicitaires et commerciales des opérateurs)

Article 21 ter (Numéro d'appel téléphonique pour les joueurs excessifs et pathologiques)

Article 21 quater (Texte non modifié par la commission) (Interdiction du jeu à crédit)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêts)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.