Interventions de M. Jean-François VOGUET (mercredi 11 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat)

Intervention 5
Intervention 6

Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)

Intervention 7

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)

Intervention 13
Intervention 14

Art. 7 (Indemnisation de la personne volontaire)

Intervention 15
Intervention 16

Art. 9 (Modifications du code de la sécurité sociale)

Intervention 17

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